Municipalité Kelibia

l’Amnistie fiscale de 2024 (TIB, TNB) .

La régularisation des taxes et contributions sur les immeubles bâtis et terrains non bâtis Pour les personnes physiques, l’amnistie consiste en l’abandon du principal au titre de l’année 2021 et antérieurs ainsi que des pénalités de retard et des frais de poursuite s’y rattachant relatifs aux taxes et contributions suivantes : La taxe sur les immeubles bâtis (TIB), La taxe sur les terrains non bâtis (TNB), et La contribution au fonds national d’amélioration de l’habitat (CFNAH). Pour les personnes morales l’amnistie consiste en l’abandon, non pas du principal de 2021 et antérieurs, mais plutôt des pénalités de retard et des frais de poursuite s’y rattachant relatifs à l’année 2023 et antérieurs au titre de ces mêmes taxes et contributions, c’est à dire : La taxe sur les immeubles bâtis (TIB), La taxe sur les terrains non bâtis (TNB), et La contribution au fonds national d’amélioration de l’habitat (CFNAH). Le défaut de paiement de chaque terme échu entraine la reprise des procédures de recouvrement